Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25/09/2026

Article 1 — Champ d'application Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site www.nezhabijoux.com, édité par Nezha Bijoux (OUMOUZAÂ Nazha, RCS Dijon n° 994 534 535), auprès de tout client (« le Client ») résidant en France, en Suisse, en Belgique ou dans tout autre pays livré par le site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits Nezha Bijoux propose des bijoux plaqué or 18 carats. Les photographies et descriptifs des produits sont fournis à titre indicatif ; de légères variations (nuance, brillance) peuvent exister du fait de l'affichage écran ou du caractère artisanal des pièces.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Nezha Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande La commande est validée après sélection des produits, renseignement des informations de livraison et paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Nezha Bijoux se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige, de fraude suspectée ou de rupture de stock, avec remboursement intégral du Client le cas échéant.

Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, et/ou autres moyens). La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison Les modalités de livraison (zones, délais, frais) sont détaillées dans la Politique d'expédition ci-dessous, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 — Droit de rétractation et retours Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un délai de rétractation pour retourner un article, dans les conditions détaillées dans la Politique de remboursement / retours ci-dessous.

Article 8 — Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles applicables du Code de la consommation et du Code civil. Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale, un usage anormal ou un défaut d'entretien du bijou.

Article 9 — Responsabilité Nezha Bijoux ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock non prévisible ou de faute du Client.

Article 10 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au RGPD (voir Mentions légales).

Article 11 — Médiation En cas de litige, le Client peut recourir à une solution de médiation de la consommation avant toute action judiciaire avec le service client directement.

Article 12 — Droit applicable et juridiction Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence (UE/Suisse).